Condition de vente HT

Sous certaines conditions, vous pouvez demander un remboursement de la TVA française.

1/ Avoir sa résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers.

2/ Effectuer un achat supérieur à 175€ ttc (hors frais de port et de préstation de service) :

3/ Se faire livrer en France ou dans un pays de l'union européenne

4/ Quitter l'union européenne en passant par un bureau de douane .

Les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.

En dessous de 175€ nous ne pourrons pas effectuer de détaxe


Comment ça fonctionne :

  1. Au moment de votre commande, demandez un bordereau de détaxe à l'étape 3 du panier
  2. Une fois votre commande passée, vous nous envoyez les justificatifs par mail à detaxe@nautigames.com
  3. Vous recevez avec votre commande le bordereau de détaxe
  4. Vous faîtes valider de manière automatique votre bordereau à une borne PABLO
  5. Vous devez nous renvoyer le bordereau de détaxe tamponné
  6. Aprés récepetion de votre bordereau tomponné nous vous remboursons la TVA dans un délai maximum de 15 jours après validation de la détaxe

Justificatif indispensable pour pouvoir effectuer une detaxe


  • Voyageur de nationalité étrangère :passeport en cours de validité.

  • Voyageur de nationalité Française : passeport en cours de validité
    + carte d’immatriculation consulaire ou certificat d’inscription au registre des français établis hors de France

Attention
- La personne transportant la marchandise hors de France dois être la même que celle ayant effectué l'achat. En cas de refus par les douanes, nous ne seront pas en mesure d'établir un nouveau bordereau.
- Les documents requis à la détaxe doivent être envoyé dans les 48h suivant votre commande.
- Il est nécessaire que l'adresse de facturation soit hors UE et l'adresse de livraison en CEE.



Pour bénéficier de la procédure de détaxe française :
Votre achat chez nous doit être effectué dans la même journée, et être supérieur à 175€ (cent soixante quinze €uros)
Vous transportez vous-même vos marchandises. Les services ne sont pas éligibles (frais de port, frais de bordereau, carte VIP, réparation....)

Au moment de l'achat, vous devez présenter :
Pour les personnes de nationalité étrangère à UE : Un passeport en cours de validité avec une adresse à l'étranger.
Pour les résidents européens : Une carte d'immatriculation européenne ou un certificat d'inscription au registre des Français établis à l'étranger

Le bordereau ainsi que la facture doivent être établis le même jour.

Attention le bordereau n'a une validité que de trois mois.

  • Vous devez présenter aux services des douanes ou aux bornes Pablo, vos achats avant l'enregistrement et mise en soute et le jour de votre départ.
  • Les détaxes ne seront remboursées qu'avec la validation des services de douanes, pour les validations Pablo, vous n'avez rien à faire nous en sommes informé.
  • Si lors de votre sortie les Bornes Pablo ne fonctionnent pas.
    Vous devez impérativement vous présenter aux bureaux des douanes, afin de faire valider votre bordereau et nous le renvoyer par voie postale dans les plus brefs délais.
    Seuls les originaux seront remboursés, et ce dans un délai de six mois à compter de la date d'achat.

Sont exclus du dispositif et ne peuvent prétendre à une détaxe :

  • les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
  • les personnes qui résident dans la Principauté de Monaco ;
  • les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
  • les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;
  • les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
  • les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne ;
  • les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
  • les personnes qui résident dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  • le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle

A tous moments les douanes peuvent annuler votre bordeaux de détaxe si l'une des conditions n'est pas remplie. Dans ce cas nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail ou fax +33 (0)4 90 57 03 79 le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, soit par un re-crédit si le paiement à était effectué par Visa ou mastercard, soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros. XFermer la fenetre

FAQ

Quel est le délais pour valider un bordereau de detaxe
vous avez 6 mois après, son édition pour validé en douane un bordereau Pablo, passé ce délais nous ne pourrons pas en établir un nouveau et aucune détaxe ne pourra être demandé.

Quand puis-je demander une détaxe ?
La facture et le bordereau doivent être établis le même jour car la procédure est entièrement informatique au niveau des déclaration en douane.
Vous devez donc impérativement demander un bordereau de détaxe en même temps que votre commande, avant votre paiement.

De quel montant sera mon remboursement ?
Votre remboursement correspondra au montant de la TVA payée sur les marchandises uniquement.
Cela exclue la TVA sur les frais de livraison ou d'éventuelles prestations de service.

Quand serai-je remboursé ?
Apres votre passage en douane (borne automatique) nous serons prévenus automatiquement.
Le remboursement se fera dans un délai de 1 à 2 semaines directement sur votre CB si vous avez payé par CB.