Condition de vente HT

Sous certaines conditions, vous pouvez demander un remboursement de la TVA française.

1/ Avoir sa résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers.

2/ Effectuer un achat supérieur à 175€ ttc (hors frais de port et de préstation de service) :

3/ Se faire livrer en France ou dans un pays de l'union européenne

4/ Quitter l'union européenne en passant par un bureau de douane .

Les DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte...) sont exclus du système de bordereau de détaxe.

En dessous de 175€ nous ne pourrons pas effectuer de détaxe


Comment ça fonctionne :

  1. Au moment de votre commande, demandez un bordereau de détaxe à l'étape 3 du panier
  2. Une fois votre commande passée, vous nous envoyez les justificatifs par mail à detaxe@nautigames.com
  3. Vous recevez avec votre commande le bordereau de détaxe
  4. Vous faîtes valider de manière automatique votre bordereau à une borne PABLO
  5. Vous devez nous renvoyer le bordereau de détaxe tamponné
  6. Aprés récepetion de votre bordereau tomponné nous vous remboursons la TVA dans un délai maximum de 15 jours après validation de la détaxe

Justificatif indispensable pour pouvoir effectuer une detaxe


  • Voyageur de nationalité étrangère :passeport en cours de validité.

  • Voyageur de nationalité Française : passeport en cours de validité
    + carte d’immatriculation consulaire ou certificat d’inscription au registre des français établis hors de France

Attention
- La personne transportant la marchandise hors de France dois être la même que celle ayant effectué l'achat. En cas de refus par les douanes, nous ne seront pas en mesure d'établir un nouveau bordereau.
- Les documents requis à la détaxe doivent être envoyé dans les 48h suivant votre commande.
- Il est nécessaire que l'adresse de facturation soit hors UE et l'adresse de livraison en CEE.



FAQ

Quel est le délais pour valider un bordereau de detaxe
vous avez 6 mois après, son édition pour validé en douane un bordereau Pablo, passé ce délais nous ne pourrons pas en établir un nouveau et aucune détaxe ne pourra être demandé.

Quand puis-je demander une détaxe ?
La facture et le bordereau doivent être établis le même jour car la procédure est entièrement informatique au niveau des déclaration en douane.
Vous devez donc impérativement demander un bordereau de détaxe en même temps que votre commande, avant votre paiement.

De quel montant sera mon remboursement ?
Votre remboursement correspondra au montant de la TVA payée sur les marchandises uniquement.
Cela exclue la TVA sur les frais de livraison ou d'éventuelles prestations de service.

Quand serai-je remboursé ?
Apres votre passage en douane (borne automatique) nous serons prévenus automatiquement.
Le remboursement se fera dans un délai de 1 à 2 semaines directement sur votre CB si vous avez payé par CB.